Démocratie, gouvernance et droits de l’homme, Document de programme 18: Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale en République du Bénin: Une lecture sociologique

Si l’on ne peut soutenir, comme Francis Fukuyama, que le triomphe de la démocratie libérale signifie la “fin de l’histoire”, on doit cependant faire remarquer que l’expansion de la démocratie dans le monde aura été l’événement politique marquant de la fin du siècle qui vient de s’écouler. Cependant, l’inscription d’un nombre de plus en plus important de pays, tout continent confondu, dans la dynamique démocratique pose des problèmes divers. Les vieilles démocraties font face à la recomposition de leurs institutions dans un environnement géopolitique en pleine mutation. Les “nouvelles démocraties” sont, quant à elles, confrontées à la consolidation de leurs acquis, alors même qu’elles deviennent partie intégrante d’une économie mondiale dont l’évolution très rapide est porteuse d’incertitudes multiples et multidimensionnelles. Les contraintes liées à la gestion de ces incertitudes questionnent la capacité de régulation des démocraties nouvelles face à de nouveaux défis, et ceci comme les vieilles démocraties, tant sur le plan local, régional et international.

Dans les contextes nationaux, il apparaît de plus en plus évident que les pressions constantes en faveur de la libéralisation des économies insécurisent les compromis démocratiques en cours d’élaboration. L’appel dans le sens d’une plus grande responsabilité des décideurs politiques dans la définition des politiques économiques fragilise l’équilibre entre l’impératif d’équité et le conservatisme financier et amenuise les possibilités de réponse politique aux demandes sociales portées par les parlementaires et les organisations de la société civile.

Cette étude porte sur la République du Bénin. Elle se veut une étude de cas d’une “démocratie rétablie” dans une Afrique francophone encore marquée, au plan politique, par un passé colonial récent et toujours en proie à la définition de ses propres normes de démocratisation.

Au Bénin, le principe du contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement, en tant qu’institutionnalisation d’un “contre-poids”, a été adopté comme instrument de régulation sociale et politique. A ce titre, comme bien d’autres principes, il devient l’un des paramètres du jeu démocratique consigné dans la Constitution. Sur un plan sociologique, le contrôle de l’action gouvernementale apparaît comme une arène de confrontation traversée par des rapports de force co-gérés par une pluralité d’acteurs, eux-mêmes dotés de logiques plurielles. Ce champ a ses codes, ses règles internes, le tout agissant pour une construction sociale commune d’un espace démocratique.

La sociologie du contrôle de l’action gouvernementale se veut une lecture de l’expérience béninoise en construction d’interactions entre les représentants du gouvernement et les parlementaires au cours de l’élaboration rituelle du projet annuel de Loi des finances. A travers ces interactions, l’objectif est d’apprécier concrètement le niveau de cette prise de responsabilité par les parlementaires dans la jeune démocratie béninoise.

Francis Akindès est Professeur titulaire de sociologie à l’Université de Bouaké à Abidjan, Côte d’Ivoire. Victor Topanou est Maître-assistant en sciences politiques et occupant de la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie à la Faculté de droit et de sciences politiques, Université d’Abomey-Calavi, Bénin.

Etude à commander auprès de l’UNRISD, 35 pages, 2005; US$ 12 pour les lecteurs des pays industrialisés; US$ 6 pour les lecteurs des pays en développment et en transition ainsi que pour les étudiants.